Votre pays n’a pas conclu de traité de coproduction officielle avec le Canada?

Les producteurs internationaux peuvent coproduire avec des sociétés de production canadiennes en formant avec celles-ci une coentreprise certifiée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ces productions peuvent être admissibles à un crédit d’impôt pour services de production cinématographique et ainsi être qualifiées comme ayant du « contenu canadien » par les diffuseurs canadiens.

TRAVAILLONS ENSEMBLE

COENTREPRISES : VOS AVANTAGES

• Accès aux crédits d’impôt fédéraux sur le contenu canadien et aux crédits d’impôt provinciaux sur le contenu ou les services canadiens 
• Tarifs de licence avantageux pour diffusion au Canada 
• Les coproducteurs étrangers peuvent détenir jusqu’à 100 % des droits d’auteur

FAITS EN BREF

VOS RESPONSABILITÉS

Le producteur doit être canadien et doit agir en tant que principal décideur depuis le stade du développement jusqu’à ce que la production atteigne le stade de l’exploitation commerciale.

• La production doit obtenir un minimum de points en fonction du nombre de fonctions créatives clés exercées par des Canadiens. En général, la note minimale est de 6 sur 10.
• Au moins 75 % des coûts de services de la production sont payables à des Canadiens et au moins 75 % des coûts de postproduction et des frais de laboratoire de la production sont payables à des Canadiens ou à des entreprises canadiennes pour des services fournis au Canada.
• La production doit pouvoir être certifiée dans le cadre d’une catégorie de programme éligible.

LE PROCESSUS

OBTENEZ LA CERTIFICATION APPROPRIÉE

La marche à suivre varie selon le type de production :

• Si la production est produite par un producteur indépendant et qu’elle répond aux exigences de certification d’émissions canadiennes, veuillez présenter une demande de certification d’émissions canadiennes au CRTC.
• Si la production est admissible à un crédit d’impôt, veuillez déposer une demande auprès du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens.

EXPLOREZ LE RÉPERTOIRE DES PARTENAIRES ET DES PROJETS CANADIENS

Les producteurs canadiens présents aux événements internationaux sont souvent à la recherche de partenaires (comme vous) pour des projets de coproduction en développement.